Pierre Forterre

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De: Pierre Forterre
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pierre Forterre
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000025838841(source JORF)
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pierre Forterre
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Pierre Forterre
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416253(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Forterre (Pierre)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Remplace:M. Percin-Northumberland (Pierre)
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
duree="deux ans"
ecole
president
JORFTEXT000000783532(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000770551(source JORF)
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Réintégration dans les cadres et mise en service
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766135(source JORF)
conférés
12 Juillet 200012/07/2000
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218151(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000759941(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205693(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action terrestre
Groupe:
Action terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000389691(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000203184(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Forterre (Pierre, Henri)
général de corps d'armée. Officier du 27 juillet 1994
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-07-27"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000199481(source JORF)
promotion
08 Juillet 199708/07/1997
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de division
nommé commandant le corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356610(source JORF)
conférés
12 Décembre 199512/12/1995
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373044(source JORF)
promotion
04 Octobre 199504/10/1995
De: Forterre (Pierre, Henri)
général de division. Chevalier du 4 septembre 1985
Fréling (Jacques, Roger, Lucien), colonel, train. Chevalier du 23 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
31 août 1985
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-23"
JORFTEXT000000184139(source JORF)
promotion
25 Juin 199425/06/1994
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000360074(source JORF)
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
Coëtquidan
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167748(source JORF)
détachement
02 Août 199002/08/1990
De: Forterre (Pierre, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000707527(source JORF)
nomination
16 Mars 199016/03/1990

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